Changements dans l'attribution de licence touristique sur la Costa Brava

Situation actuelle

Pour pouvoir louer une maison en Catalogne à des touristes pour une durée déterminée via Booking, Airbnb ou d'autres sites spécialisés, vous avez besoin d'un numéro dit HUTG. Ce numéro, ainsi que le permis de location touristique, était obtenu pour une durée indéterminée où l'on pouvait présenter une soi-disant déclaration d'habitabilité qui indique, entre autres, pour combien de personnes la maison est adaptée.

De nombreuses maisons disposent actuellement de ce numéro HUTG et un certain pourcentage d'entre elles sont activement louées à des touristes plusieurs mois par an.

Selon le gouvernement local, cela commence à devenir un problème dans certaines régions, car de nombreuses maisons ne sont louées que pour quelques mois (ou pas du tout) et ne sont donc pas mises sur le marché pour une location à long terme ; cela aurait créé une pénurie de logements en location, ce qui signifie que les demandeurs de location longue durée ne pourraient plus louer une maison à des prix raisonnables.

Le décret-loi

Un décret-loi est généralement publié si, selon le gouvernement, il revêt un caractère urgent (une loi normale a un délai d'approbation beaucoup plus long), mais d'un autre côté, il a également une taille et une portée limitées. En plus, la loi doit encore être définitivement approuvée (attendue en mars de cette année).

Les propositions les plus importantes du décret sont :

Dans une commune, il ne peut y avoir plus de 10 maisons pour 100 habitants disposant d'un permis de location touristique.
Les communes doivent inclure dans leur plan de zonage les exigences auxquelles doivent répondre les maisons pour pouvoir bénéficier d'un permis de location touristique.
Les municipalités sont responsables de la délivrance ou non d'un tel permis (jusqu'à présent, cela se faisait par l'intermédiaire du gouvernement local, la Generalitat) et ce permis est alors valable 5 ans.

Quelles communes sont concernées par cette nouvelle directive?

En Catalogne, il existe un total de 262 communes, qui comptent actuellement plus de 10 logements pour 100 habitants.

La situation actuelle dans plusieurs communes est désormais la suivante : Calonge compte 20 maisons avec un numéro HUTG pour 100 habitants et devrait donc retirer la moitié des permis au cours des années suivantes sur la base de la proposition du législateur; Platja d'Aro compte actuellement 25 maisons pour 100 habitants.

Le nombre de maisons qui pourraient ne plus être éligibles à la location touristique varie selon les communes et n'est pas encore connu. On sait qu'un grand nombre de municipalités négocient actuellement avec le pouvoir législatif pour augmenter le nombre de 10 maisons à 15 ou 20.

Il est donc très probable que les plans actuellement annoncés soient adaptés après un premier réexamen et des discussions avec les différentes communes. Bien entendu, un compromis judicieux devra être fait entre le maintien d’un nombre suffisant d’options d’hébergement de haute qualité pour les touristes (essentiel pour une économie locale saine) et la garantie d’options de location suffisantes pour la population locale. Selon de nombreuses parties prenantes, il existe bien sûr plusieurs options (autres que la limitation des permis de location) qui peuvent maintenir cet équilibre.

Critères attendus pour l'obtention d'un licence touristique

Tout d’abord, il se pourrait que dans le nouveau plan de zonage, il y ait des zones où la location touristique est possible et d’autres où elle ne l’est pas. De plus, il est prévu que les maisons doivent répondre à certaines exigences minimales, comme par exemple avoir une classification énergétique très élevée. Cela sera décidé par commune.

Il est également probable que les maisons qui disposent actuellement d’un permis de louer, mais ne sont pas activement louées, perdent leur numéro HUTG au cours des 5 prochaines années.

La loi comprend un paragraphe qui indique qu'un permis de location touristique existant ne peut être retiré si les propriétaires peuvent démontrer que cette location touristique constitue une source de revenus essentielle à leur existence.

Conséquences à court terme

Il est important de savoir que, en attendant l'approbation et la portée définitive de la loi, aucun nouveau permis de location ne sera délivré dans les communes qui ne satisfont pas à l'exigence maximale de 10 logements pour 100 habitants.

Un exemple de une commune qui ne sera pas concernée est Caldes de Malavella, qui comprend le quartier de Can Carbonell où Porfinca est active et vend de nombreuses maisons.